Qui doit souscrire ?
L'obligation concerne tous les employeurs du secteur privé : ASBL, indépendants employant du personnel, PME, sociétés commerciales et professions libérales. Elle s'applique dès le premier travailleur, qu'il soit ouvrier, employé, étudiant jobiste, apprenti ou stagiaire rémunéré. À défaut d'assurance, l'employeur est affilié d'office à Fedris et redevable de cotisations majorées, en plus de devoir indemniser intégralement le travailleur en cas d'accident.
Ce que couvre la loi
L'assurance accidents du travail couvre :
- Les soins médicaux, pharmaceutiques et hospitaliers, sans plafond
- Les indemnités d'incapacité temporaire (90% du salaire plafonné)
- Les rentes en cas d'incapacité permanente
- Les rentes aux ayants droit en cas de décès et les frais funéraires
- Les accidents survenus sur le chemin du travail (trajet domicile-travail normal)
La garantie excédentaire (loi)
La loi plafonne la rémunération de base utilisée pour calculer les indemnités. Pour les salariés dont le salaire dépasse ce plafond — cadres, ingénieurs, dirigeants — il est vivement conseillé de souscrire une garantie excédentaire (ou « loi ») qui complète l'indemnité jusqu'au salaire réel. Sans cela, un cadre supérieur en incapacité subirait une perte de revenus significative.
Et le dirigeant ou l'indépendant ?
Les indépendants et dirigeants d'entreprise ne sont pas couverts par la loi sur les accidents du travail puisqu'ils ne sont pas salariés. Ils doivent souscrire une assurance individuelle accidents « vie privée et professionnelle » pour bénéficier d'une protection comparable : indemnités journalières, capital invalidité, capital décès, remboursement des soins. C'est une couverture trop souvent oubliée.
Ce qu'il faut vérifier dans un contrat
- La déclaration correcte des fonctions et de la masse salariale (régularisation annuelle)
- La présence d'une garantie excédentaire pour les hauts salaires
- Les services de prévention proposés (analyse des risques, formations)
- La rapidité de prise en charge et le réseau médical conventionné
- La gestion des accidents bénins et la simplification administrative
- L'articulation avec l'assurance soins de santé collective éventuelle
Le rôle du courtier
Au-delà du tarif, les écarts entre compagnies se jouent surtout sur la qualité de gestion des sinistres et la prévention. Julien Berghmans compare les offres, audite votre masse salariale et vos fonctions, vérifie la cohérence avec vos autres contrats (RC exploitation, hospitalisation collective) et vous assiste à chaque déclaration. Objectif : une couverture irréprochable pour vos équipes, sans paperasse inutile pour vous.
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